Permis de démolir n° 07822017E0001 aux Essarts-le-Roi, 20 Rue D'auffargis
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PD n° 07822017E0001
Demandeur
FONCIERE VICARTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07822017E0001, délivré le 9 mai 2017 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Rue D'auffargis. Le projet est porté par FONCIERE VICARTES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL42, AL43, AL204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés aux Essarts-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Essarts-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE VICARTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792035917
- SIRET
- 79203591700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BIEVRES (91570)
Autres dossiers de FONCIERE VICARTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07822017E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |