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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07822023E0001

Permis de démolir n° 07822023E0001 aux Essarts-le-Roi, 39 Route Nationale 10

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BONHEUR et autorisé le 15 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822023E0001, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PD n° 07822023E0001

Demandeur

SCI BONHEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07822023E0001 a été délivré le 15 janvier 2024 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 39 Route Nationale 10. Le demandeur déclaré est SCI BONHEUR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK13. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés aux Essarts-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/01/2024

Localisation du projet aux Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONHEUR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349662965
SIRET: 34966296500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1988
Localisation: LES ESSARTS-LE-ROI (78690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07822023E0001
Code commune INSEE	78220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Route Nationale 10 aux Essarts-le-Roi (78690).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BONHEUR et autorisé le 15 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822023E0001, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

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PD n°07822020E0001 Autorisé

21 Rue Georges Pompidou

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29 mai 2020 SCI PASQUET LES ESSARTS

PD n°07822020E0002 Autorisé

85 Rue De L' Yvette

Les Essarts-le-Roi (78690)

08 juin 2020

PD n°07822022E0001 Autorisé

9 Rue Du Gouvernement

Les Essarts-le-Roi (78690)

02 janv. 2023

PD n°07822024E0001 Autorisé

17 Rue D'auvergne

Les Essarts-le-Roi (78690)

25 avr. 2024

PD n°07822024E0002 Autorisé

4 Rue Du 11 Novembre

Les Essarts-le-Roi (78690)

26 juin 2024

PD n°07822024E0003 Autorisé

35 Rue De La Bourbonnerie

Les Essarts-le-Roi (78690)

03 juil. 2024

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