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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07822023E0001

Permis de démolir à Les Essarts-le-Roi - 39 Route Nationale 10

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONHEUR et autorisé le 15 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822023E0001, instruit par la commune de Les Essarts-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PD n° 07822023E0001

Demandeur

SCI BONHEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07822023E0001, délivré le 15 janvier 2024 à Les Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 39 Route Nationale 10, Les Essarts-le-Roi (78690). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI BONHEUR. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/01/2024

Localisation du projet à Les Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONHEUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349662965
SIRET: 34966296500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES ESSARTS-LE-ROI (78690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07822023E0001
Code commune INSEE	78220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Route Nationale 10, Les Essarts-le-Roi (78690).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONHEUR et autorisé le 15 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822023E0001, instruit par la commune de Les Essarts-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.