Permis de démolir n° 07822020E0001 aux Essarts-le-Roi, 21 Rue Georges Pompidou
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PD n° 07822020E0001
Demandeur
SCI PASQUET LES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07822020E0001 a été délivré le 29 mai 2020, pour un bâtiment situé 21 Rue Georges Pompidou. SCI PASQUET LES ESSARTS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT43, AT49. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés aux Essarts-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet aux Essarts-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PASQUET LES ESSARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347625386
- SIRET
- 34762538600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ARGENTRE DU PLESSIS (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07822020E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |