Permis de démolir n° 0774952000001 à Vert-Saint-Denis, 3 Rue Du Grillon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 janvier 2021
Dossier PD n° 0774952000001
Demandeur
FONCIERE VICARTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774952000001 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Grillon. Le demandeur déclaré est FONCIERE VICARTES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C451. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Vert-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
4 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE VICARTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792035917
- SIRET
- 79203591700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BIEVRES (91570)
Autres dossiers de FONCIERE VICARTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774952000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |