Permis de démolir n° 07824218G0001 à Fontenay-le-Fleury, 12 Rue Delambre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PD n° 07824218G0001
Demandeur
FONCIERE VICARTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07824218G0001, délivré le 21 décembre 2018 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Delambre. FONCIERE VICARTES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 825 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE VICARTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792035917
- SIRET
- 79203591700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BIEVRES (91570)
Autres dossiers de FONCIERE VICARTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07824218G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |