Retour aux autorisations des Essarts-le-Roi

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07822017E0003

Permis de démolir n° 07822017E0003 aux Essarts-le-Roi, Avenue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES ESSARTS-LE-ROI et autorisé le 4 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822017E0003, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PD n° 07822017E0003

Demandeur

COMMUNE DE LES ESSARTS-LE-ROI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue De La Gare, le permis de démolir n° 07822017E0003 a été délivré le 4 janvier 2018 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE LES ESSARTS-LE-ROI.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés aux Essarts-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/01/2018

Localisation du projet aux Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES ESSARTS-LE-ROI

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802206
SIRET: 21780220600060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES ESSARTS LE ROI CEDEX (78612)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07822017E0003
Code commune INSEE	78220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De La Gare aux Essarts-le-Roi (78690).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES ESSARTS-LE-ROI et autorisé le 4 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822017E0003, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Essarts-le-Roi

PD n°07822017E0001 Autorisé

20 Rue D'auffargis

Les Essarts-le-Roi (78690)

09 mai 2017 FONCIERE VICARTES

PD n°07822019E0001 Autorisé

22 Rue Du Moulin

Les Essarts-le-Roi (78690)

04 déc. 2019 SCANIA REAL ESTATE FRANCE

PD n°07822020E0001 Autorisé

21 Rue Georges Pompidou

Les Essarts-le-Roi (78690)

29 mai 2020 SCI PASQUET LES ESSARTS

PD n°07822020E0002 Autorisé

85 Rue De L' Yvette

Les Essarts-le-Roi (78690)

08 juin 2020

PD n°07822022E0001 Autorisé

9 Rue Du Gouvernement

Les Essarts-le-Roi (78690)

02 janv. 2023

PD n°07822023E0001 Autorisé

39 Route Nationale 10

Les Essarts-le-Roi (78690)

15 janv. 2024 SCI BONHEUR

Autres types d'autorisations aux Essarts-le-Roi

Permis de construire aux Essarts-le-Roi

213 autorisations

Permis d'aménager aux Essarts-le-Roi

4 autorisations