Permis de démolir n° 07822022E0001 aux Essarts-le-Roi, 9 Rue Du Gouvernement
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PD n° 07822022E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2023 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07822022E0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Gouvernement.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés aux Essarts-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Essarts-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ESSARTS-LE-ROI (78690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07822022E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |