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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819021G0010

Permis de démolir n° 07819021G0010 à Croissy-sur-Seine, 2 Rue Centrale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES BERGES et autorisée le 13 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819021G0010, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PD n° 07819021G0010

Demandeur

LES BERGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Centrale, le permis de démolir n° 07819021G0010 a été délivré le 13 janvier 2022 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par LES BERGES.

Le terrain concerné couvre 1 517 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH207, AH206. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH207 AH206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 517 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BERGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877851345
SIRET: 87785134500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Autres dossiers de LES BERGES

PD n°07819020G0002 Autorisé

2 Rue Centrale

07 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07819021G0010
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Centrale à Croissy-sur-Seine (78290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES BERGES et autorisée le 13 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819021G0010, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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PD n°07819021G0007 Autorisé

62 Avenue De Verdun

Croissy-sur-Seine (78290)

15 sept. 2021 347 m² foncier

PD n°07819021G0004 Autorisé

4 Place D'aligre

Croissy-sur-Seine (78290)

16 sept. 2021 1 300 m² foncier COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

PD n°07819021G0008 Autorisé

20 Rue Des Gabillons

Croissy-sur-Seine (78290)

13 oct. 2021 162 m² foncier

PD n°07819022G0001 Autorisé

14 Rue De La Prairie

Croissy-sur-Seine (78290)

01 févr. 2022 151 m² foncier

PD n°07819021G0009 Autorisé

60 Rue De L'ecluse

Croissy-sur-Seine (78290)

07 févr. 2022 461 m² foncier

PD n°07819022G0002 Autorisé

1 Avenue D'epremesnil

Croissy-sur-Seine (78290)

25 mai 2022 631 m² foncier MORCET IMMOBILIER

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