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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819023G0004

Permis de démolir n° 07819023G0004 à Croissy-sur-Seine, 32 Avenue Carnot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819023G0004, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PD n° 07819023G0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07819023G0004 a été délivré le 14 avril 2023, pour un bâtiment situé 32 Avenue Carnot.

Le terrain concerné couvre 616 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/04/2023

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	616 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07819023G0004
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Avenue Carnot à Croissy-sur-Seine (78290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819023G0004, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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Permis de démolir de la même période à Croissy-sur-Seine

PD n°07819022G0004 Autorisé

20 Grande Rue

Croissy-sur-Seine (78290)

22 sept. 2022 1 419 m² foncier

PD n°07819023G0001 Autorisé

8 Allee Jehan Le Jeune Pesch

Croissy-sur-Seine (78290)

08 mars 2023 810 m² foncier

PD n°07819023G0002 Autorisé

61 Avenue Du General De Gaull

Croissy-sur-Seine (78290)

21 mars 2023 308 m² foncier

PD n°07819023G0003 Autorisé

5 Rue Simone

Croissy-sur-Seine (78290)

20 avr. 2023 298 m² foncier

PD n°07819023G0006 Autorisé

1 Allee Des Machines

Croissy-sur-Seine (78290)

31 mai 2023 1 565 000 m² foncier

PD n°07819023G0007 Autorisé

4 Bis Rue Des Ponts

Croissy-sur-Seine (78290)

21 sept. 2023 563 m² foncier

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