Permis de construire Logement N° 07819019G0021

Permis de construire à Croissy-sur-Seine pour 5 231 m² de logement - 3 Ave D'epremesnil 2 Rue Du Peron

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 07819019G0021

Demandeur

SCI ALIGRE EPREMESNIL

Cette page présente le permis de construire n° 07819019G0021, délivré le 1 juillet 2020 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Ave D'epremesnil 2 Rue Du Peron, Croissy-sur-Seine (78290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALIGRE EPREMESNIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 259 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 43, dont 10 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 12 T3, 8 T4, 6 T5, 9 T6+, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH135, AH380, AH381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 259 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

5 231 m²

Variation nette

+5 150 m²

Surface totale après

5 311 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
13/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH135 AH380 AH381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Du Peron

Territoire administratif

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 5 231 m² 0 m² 81 m² 0 m² 5 150 m² 5 311 m²
Total 161 m² 5 231 m² 0 m² 81 m² 0 m² 5 150 m² 5 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 10
Logements collectifs 33
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 12 8 6 9 43
11,6 % 7,0 % 27,9 % 18,6 % 14,0 % 20,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALIGRE EPREMESNIL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539478099
SIRET
53947809900010
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819019G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 logements (10 individuels, 33 collectifs), pour 5 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 259 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Ave D'epremesnil 2 Rue Du Peron, Croissy-sur-Seine (78290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALIGRE EPREMESNIL et accordé le 1 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2020, ouverture de chantier le 13 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 12 T3, 8 T4, 6 T5, 9 T6+, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819019G0021, instruit par la commune de Croissy-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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