Permis de démolir n° 07816522B4001 aux Clayes-sous-Bois, 42 Chemin De La Bretechelle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PD n° 07816522B4001
Demandeur
COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2022 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816522B4001 porte sur un bâtiment situé 42 Chemin De La Bretechelle. La demande émane de COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS.
Le terrain d'assiette couvre 243 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN695. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801653
- SIRET
- 21780165300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES CLAYES SOUS BOIS (78340)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816522B4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |