Retour aux autorisations de Les Clayes-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816522B4001

Permis de démolir à Les Clayes-sous-Bois - 42 Chemin De La Bretechelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS et autorisé le 2 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816522B4001, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PD n° 07816522B4001

Demandeur

COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07816522B4001, délivré le 2 février 2022 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 42 Chemin De La Bretechelle, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS. Le terrain concerné couvre 243 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN695.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Surface du terrain

243 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 février 2022

Délai d'instruction

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2022

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	243 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801653
SIRET: 21780165300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07816522B4001
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Chemin De La Bretechelle, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS et autorisé le 2 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816522B4001, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.