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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816521B0002

Permis de démolir n° 07816521B0002 aux Clayes-sous-Bois, 7 Avenue Gabriel Peri

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816521B0002, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PD n° 07816521B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07816521B0002, délivré le 13 juillet 2021 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Avenue Gabriel Peri.

La parcelle concernée s'étend sur 236 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07816521B0002
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue Gabriel Peri aux Clayes-sous-Bois (78340).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816521B0002, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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PD n°07816520B4003 Autorisé

9001 All De La Gare

Les Clayes-sous-Bois (78340)

21 juil. 2020 1 402 m² foncier COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

PD n°07816520B4002 Autorisé

9003 Sq Leon Blum

Les Clayes-sous-Bois (78340)

28 juil. 2020 7 350 m² foncier COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

PD n°07816521B0001 Autorisé

94 Rue Henri Prou

Les Clayes-sous-Bois (78340)

26 mars 2021 749 m² foncier LUNA

PD n°07816521B0003 Autorisé

16 Avenue Gutenberg

Les Clayes-sous-Bois (78340)

25 août 2021 1 417 m² foncier SAS DU GAILLON

PD n°07816521B0004 Autorisé

15 Avenue Beausejour

Les Clayes-sous-Bois (78340)

22 oct. 2021 438 m² foncier

PD n°07816522B4001 Autorisé

42 Chemin De La Bretechelle

Les Clayes-sous-Bois (78340)

02 févr. 2022 243 m² foncier COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

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