Permis de démolir n° 07816521B0003 aux Clayes-sous-Bois, 16 Avenue Gutenberg
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PD n° 07816521B0003
Demandeur
SAS DU GAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07816521B0003 a été délivré le 25 août 2021 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Avenue Gutenberg. Le dossier a été déposé par SAS DU GAILLON.
Le terrain d'assiette couvre 1 417 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI34, AI252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU GAILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851307058
- SIRET
- 85130705800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MAREIL MARLY (78750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816521B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |