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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816519B4005

Permis de démolir n° 07816519B4005 aux Clayes-sous-Bois, Avenue Du Commerce

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS et autorisée le 13 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816519B4005, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PD n° 07816519B4005

Demandeur

COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Du Commerce, le permis de démolir n° 07816519B4005 a été délivré le 13 février 2020 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 363 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Surface du terrain

2 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 363 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801653
SIRET: 21780165300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

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9001 All De La Gare

21 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07816519B4005
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du Commerce aux Clayes-sous-Bois (78340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS et autorisée le 13 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816519B4005, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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09 mai 2019 482 m² foncier

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