Retour aux autorisations de Les Clayes-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816519B4005

Permis de démolir à Les Clayes-sous-Bois - Avenue Du Commerce

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS et autorisé le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816519B4005, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PD n° 07816519B4005

Demandeur

COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07816519B4005, délivré le 13 février 2020 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Avenue Du Commerce, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS. Le terrain concerné couvre 2 363 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Surface du terrain

2 363 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 363 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801653
SIRET: 21780165300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07816519B4005
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du Commerce, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS et autorisé le 13 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816519B4005, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.