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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816521B0005

Permis de démolir à Les Clayes-sous-Bois - 1 Rue De L'avre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et autorisé le 7 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816521B0005, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PD n° 07816521B0005

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07816521B0005, délivré le 7 février 2022 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue De L'avre, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE. Le terrain concerné couvre 33 675 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Surface du terrain

33 675 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/02/2022

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	33 675 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 552093338
SIRET: 55209333800382
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07816521B0005
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L'avre, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et autorisé le 7 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816521B0005, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.