Permis de démolir n° 07816521B0004 aux Clayes-sous-Bois, 15 Avenue Beausejour
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PD n° 07816521B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Avenue Beausejour, le permis de démolir n° 07816521B0004 a été délivré le 22 octobre 2021 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 438 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC381. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816521B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |