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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816520B4002

Permis de démolir n° 07816520B4002 aux Clayes-sous-Bois, 9003 Sq Leon Blum

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS et autorisé le 28 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816520B4002, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PD n° 07816520B4002

Demandeur

COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2020 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816520B4002 porte sur un bâtiment situé 9003 Sq Leon Blum. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS.

Le terrain d'assiette couvre 7 350 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM471. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Surface du terrain

7 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801653
SIRET: 21780165300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

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13 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07816520B4002
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9003 Sq Leon Blum aux Clayes-sous-Bois (78340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS et autorisé le 28 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816520B4002, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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08 juin 2020 401 m² foncier

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9001 All De La Gare

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