Permis d'aménager n° 07816521B1017 aux Clayes-sous-Bois pour un terrain de 1 417 m², 16 Avenue Gutenberg
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PA n° 07816521B1017
Demandeur
SAS DU GAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2021 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07816521B1017 porte sur un projet situé 16 Avenue Gutenberg. Le dossier a été déposé par SAS DU GAILLON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 417 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI34, AI252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés aux Clayes-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2022
Achèvement (DAACT)
14/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU GAILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851307058
- SIRET
- 85130705800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MAREIL MARLY (78750)
Autres dossiers de SAS DU GAILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07816521B1017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |