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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07816521B1017

Permis d'aménager à Les Clayes-sous-Bois pour 1 417 m² de terrain - 16 Avenue Gutenberg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU GAILLON et autorisé le 29 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 décembre 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816521B1017, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PA n° 07816521B1017

Demandeur

SAS DU GAILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07816521B1017, délivré le 29 octobre 2021 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Avenue Gutenberg, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS DU GAILLON. L'opération concerne un terrain de 1 417 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI34, AI252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Surface du terrain

1 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/10/2021

Chantier (DOC)

29/12/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI34 AI252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 417 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU GAILLON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851307058
SIRET: 85130705800012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MAREIL MARLY (78750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07816521B1017
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 417 m², situé 16 Avenue Gutenberg, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU GAILLON et autorisé le 29 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 décembre 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816521B1017, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.