Retour aux permis de construire de Les Clayes-sous-Bois

Permis de construire Locaux N° 07816513B1008

Permis de construire à Les Clayes-sous-Bois pour 391 m² de locaux - Place Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Charles De Gaulle, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS et accordé le 28 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816513B1008, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 07816513B1008

Demandeur

COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07816513B1008, délivré le 28 août 2013 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Place Charles De Gaulle, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 350 m²

Surface existante avant

3 429 m²

Surface créée

391 m²

Surface totale après

3 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 429 m²	0 m²	391 m²	0 m²	391 m²	0 m²	3 429 m²
Total	3 429 m²	0 m²	391 m²	0 m²	391 m²	0 m²	3 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 429 m²	0 m²	391 m²	0 m²	391 m²	0 m²	3 429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801653
SIRET: 21780165300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816513B1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Charles De Gaulle, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS et accordé le 28 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816513B1008, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Clayes-sous-Bois

PC n°07816526B0006 Logement Autorisé

5 Avenue De L'épine Vinette

Les Clayes-sous-Bois (78340)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 142 m² SDP AMH GROUP

PC n°07816526B0002 Logement Autorisé

29 Avenue Du Commerce

Les Clayes-sous-Bois (78340)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 91 m² SDP SCI NALA

PC n°07816526B0001 Logement Autorisé

15 Av Du Val D Arcy

Les Clayes-sous-Bois (78340)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 137 m² SDP

PC n°07816526B0005 Logement Autorisé

49 Rue Du Stade

Les Clayes-sous-Bois (78340)

Nouvelle construction

26 mars 2026 146 m² SDP

PC n°0781652500028 Locaux Terminé

6 Rue Des Dames

Les Clayes-sous-Bois (78340)

Transformation sans extension

13 mars 2026 188 m² SDP ASSOCIATION ECHANGE ET PARTAGE LES CLAYES - VILLEPREUX

DP n°07816526B0016 Logement Autorisé

17 Avenue Victor Hugo

Les Clayes-sous-Bois (78340)

Extension sans transformation

06 mars 2026 64 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Clayes-sous-Bois

Permis d'aménager à Les Clayes-sous-Bois

13 autorisations

Permis de démolir à Les Clayes-sous-Bois

40 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Clayes-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Les Clayes-sous-Bois

Caractéristiques du projet