Permis de construire n° 07816513B1008 aux Clayes-sous-Bois pour 391 m² de locaux, Place Charles De Gaulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 07816513B1008
Demandeur
COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07816513B1008 a été délivré le 28 août 2013 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Place Charles De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 429 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 3 429 m² |
| Total | 3 429 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 3 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 429 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 3 429 m² |
| Total locaux | 3 429 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 3 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801653
- SIRET
- 21780165300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES CLAYES SOUS BOIS (78340)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816513B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |