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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816520B4001

Permis de démolir n° 07816520B4001 aux Clayes-sous-Bois, 63 Avenue De Villepreux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816520B4001, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PD n° 07816520B4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2020 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816520B4001 porte sur un bâtiment situé 63 Avenue De Villepreux.

La parcelle concernée s'étend sur 401 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2020

Surface du terrain

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/06/2020

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	401 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07816520B4001
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Avenue De Villepreux aux Clayes-sous-Bois (78340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816520B4001, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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PD n°07816519B4002 Terminé

12 Avenue Lamartine

Les Clayes-sous-Bois (78340)

09 mai 2019 482 m² foncier

PD n°07816519B4004 Autorisé

36 Rue Pasteur

Les Clayes-sous-Bois (78340)

09 juil. 2019 445 m² foncier

PD n°07816519B4005 Autorisé

Avenue Du Commerce

Les Clayes-sous-Bois (78340)

13 févr. 2020 2 363 m² foncier COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

PD n°07816520B4003 Autorisé

9001 All De La Gare

Les Clayes-sous-Bois (78340)

21 juil. 2020 1 402 m² foncier COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

PD n°07816520B4002 Autorisé

9003 Sq Leon Blum

Les Clayes-sous-Bois (78340)

28 juil. 2020 7 350 m² foncier COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS

PD n°07816521B0001 Autorisé

94 Rue Henri Prou

Les Clayes-sous-Bois (78340)

26 mars 2021 749 m² foncier LUNA

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