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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816516B4003

Permis de démolir n° 07816516B4003 aux Clayes-sous-Bois, Avenue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BULL SAS et autorisé le 9 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816516B4003, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PD n° 07816516B4003

Demandeur

BULL SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816516B4003 a été délivré le 9 mai 2016, pour un bâtiment situé Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par BULL SAS.

La parcelle concernée s'étend sur 3 400 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Surface du terrain

3 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2016

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BULL SAS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 642058739
SIRET: 64205873900839
Code APE (NAF): 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1964
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

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PD n°07816517B4002 Autorisé

Dossier n° 07816517B4002

14 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07816516B4003
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Jean Jaures aux Clayes-sous-Bois (78340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BULL SAS et autorisé le 9 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816516B4003, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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