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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816516B4004

Permis de démolir n° 07816516B4004 aux Clayes-sous-Bois, 9 Avenue Des Pommiers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816516B4004, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PD n° 07816516B4004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07816516B4004, délivré le 18 mai 2016 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Avenue Des Pommiers.

La parcelle concernée s'étend sur 456 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/05/2016

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	456 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07816516B4004
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Des Pommiers aux Clayes-sous-Bois (78340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816516B4004, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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