Permis de démolir n° 07816523B0006 aux Clayes-sous-Bois, Avenue Jean Jaures
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 07816523B0006
Demandeur
SCCV LES CLAYES PROM XIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07816523B0006, délivré le 13 avril 2023 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par SCCV LES CLAYES PROM XIX.
Le terrain d'assiette couvre 22 001 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES CLAYES PROM XIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 837472976
- SIRET
- 83747297600021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816523B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |