Permis de démolir n° 07816516B4005 aux Clayes-sous-Bois
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PD n° 07816516B4005
Demandeur
EURO TER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07816516B4005 a été délivré le 30 août 2016 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par EURO TER PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO TER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424383545
- SIRET
- 42438354500037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ROSOY (89100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816516B4005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |