Permis de démolir n° 07816515B4002 aux Clayes-sous-Bois, 10 Avenue Jean Jaures
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PD n° 07816515B4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816515B4002 a été délivré le 11 janvier 2016, pour un bâtiment situé 10 Avenue Jean Jaures.
Le terrain d'assiette couvre 437 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC373. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVILLE (92370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816515B4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |