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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816516B4002

Permis de démolir n° 07816516B4002 aux Clayes-sous-Bois, All Des Marronniers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816516B4002, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PD n° 07816516B4002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816516B4002 a été délivré le 17 février 2016, pour un bâtiment situé All Des Marronniers.

La parcelle concernée s'étend sur 105 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK105. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2016

Surface du terrain

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2016

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07816516B4002
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All Des Marronniers aux Clayes-sous-Bois (78340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816516B4002, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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PD n°07816513B0001 Autorisé

25 Avenu Du Commerce

Les Clayes-sous-Bois (78340)

10 janv. 2014 831 m² foncier EURO TER PROMOTION

PD n°07816514B4001 Autorisé

24 Rue De La Station

Les Clayes-sous-Bois (78340)

04 nov. 2014 853 m² foncier

PD n°07816515B4002 Autorisé

10 Avenue Jean Jaures

Les Clayes-sous-Bois (78340)

11 janv. 2016 437 m² foncier

PD n°07816516B4003 Autorisé

Avenue Jean Jaures

Les Clayes-sous-Bois (78340)

09 mai 2016 3 400 m² foncier BULL SAS

PD n°07816516B4004 Autorisé

9 Avenue Des Pommiers

Les Clayes-sous-Bois (78340)

18 mai 2016 456 m² foncier

PD n°07816516B4005 Autorisé

Les Clayes-sous-Bois (78340)

30 août 2016 EURO TER PROMOTION

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