Retour aux autorisations des Clayes-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816517B4002

Permis de démolir n° 07816517B4002 aux Clayes-sous-Bois

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BULL SAS et autorisé le 14 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816517B4002, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PD n° 07816517B4002

Demandeur

BULL SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816517B4002 a été délivré le 14 février 2017. La demande émane de BULL SAS.

Le terrain support du projet couvre 9 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2017

Surface du terrain

9 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/02/2017

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BULL SAS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 642058739
SIRET: 64205873900839
Code APE (NAF): 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1964
Localisation: LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Autres dossiers de BULL SAS

PD n°07816516B4003 Autorisé

Avenue Jean Jaures

09 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07816517B4002
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, aux Clayes-sous-Bois (78340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BULL SAS et autorisé le 14 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816517B4002, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Clayes-sous-Bois

PD n°07816516B4003 Autorisé

Avenue Jean Jaures

Les Clayes-sous-Bois (78340)

09 mai 2016 3 400 m² foncier BULL SAS

PD n°07816516B4004 Autorisé

9 Avenue Des Pommiers

Les Clayes-sous-Bois (78340)

18 mai 2016 456 m² foncier

PD n°07816516B4005 Autorisé

Les Clayes-sous-Bois (78340)

30 août 2016 EURO TER PROMOTION

PD n°07816517B4003 Autorisé

Les Clayes-sous-Bois (78340)

27 juil. 2017

PD n°07816517B4005 Autorisé

46 Avenue De La Foret

Les Clayes-sous-Bois (78340)

25 août 2017 FONCIERE VICARTES

PD n°07816517B4004 Autorisé

26 Avenue Du General Leclerc

Les Clayes-sous-Bois (78340)

29 août 2017 BELLEVUE 40 ARPENTS

Autres types d'autorisations aux Clayes-sous-Bois

Permis de construire aux Clayes-sous-Bois

215 autorisations

Permis d'aménager aux Clayes-sous-Bois

13 autorisations