Permis de démolir n° 07816513B0001 aux Clayes-sous-Bois, 25 Avenu Du Commerce
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PD n° 07816513B0001
Demandeur
EURO TER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816513B0001 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un bâtiment situé 25 Avenu Du Commerce. Le demandeur déclaré est EURO TER PROMOTION.
Le terrain d'assiette couvre 831 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH127. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 831 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO TER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424383545
- SIRET
- 42438354500037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ROSOY (89100)
Autres dossiers de EURO TER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816513B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |