Permis de démolir n° 07816022E0007 à Chevreuse, 1 Rue Jean Mermoz
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PD n° 07816022E0007
Demandeur
HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2023 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816022E0007 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Jean Mermoz. Le projet est porté par HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE CHEVREUSE.
La parcelle concernée s'étend sur 14 016 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Chevreuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 016 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE CHEVREUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267802494
- SIRET
- 26780249400018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816022E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |