Permis de démolir n° 07816022E0003 à Chevreuse, 16 Chemin Des Regains
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PD n° 07816022E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Chemin Des Regains, le permis de démolir n° 07816022E0003 a été délivré le 19 juillet 2022 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 2 983 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS31, AS43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 983 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816022E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |