Permis de démolir n° 07816022E0005 à Chevreuse, 4 Rue Auguste Comte
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PD n° 07816022E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Auguste Comte, le permis de démolir n° 07816022E0005 a été délivré le 1 septembre 2022 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 351 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC173. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 septembre 2022
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816022E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |