Permis de démolir n° 07816023E0003 à Chevreuse, 39-41 Rue De Dampierre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PD n° 07816023E0003
Demandeur
SCCV LES RESIDENCES RIVES D'YVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39-41 Rue De Dampierre, le permis de démolir n° 07816023E0003 a été délivré le 20 juin 2023 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SCCV LES RESIDENCES RIVES D'YVETTE.
Le terrain concerné couvre 7 470 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR9, AR10, AR12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES RESIDENCES RIVES D'YVETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903100352
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816023E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |