Permis de démolir n° 07816023E0001 à Chevreuse, 5 Chemin Des Regains
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PD n° 07816023E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816023E0001 a été délivré le 22 mai 2023, pour un bâtiment situé 5 Chemin Des Regains.
Le terrain d'assiette couvre 407 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT82. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Chevreuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816023E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |