Permis de démolir n° 07816022E0006 à Chevreuse, 33 Route De La Brosse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PD n° 07816022E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07816022E0006, délivré le 13 janvier 2023 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 33 Route De La Brosse.
Le terrain support du projet couvre 10 355 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERES-LE-BUISSON (91370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816022E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |