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Permis de construire Locaux N° 07816022E0020

Permis de construire à Chevreuse pour 697 m² de locaux - 1 Rue Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Mermoz, Chevreuse (78460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE CHEVREUSE et accordé le 20 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816022E0020, instruit par la commune de Chevreuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 07816022E0020

Demandeur

HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE CHEVREUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07816022E0020, délivré le 20 juillet 2023 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Jean Mermoz, Chevreuse (78460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE CHEVREUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 016 m²

Surface existante avant

12 460 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

13 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

25/09/2024

Autorisation

20/07/2023

Chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1 AV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 460 m²	697 m²	0 m²	139 m²	0 m²	558 m²	13 018 m²
Total	12 460 m²	697 m²	0 m²	139 m²	0 m²	558 m²	13 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 460 m²	697 m²	0 m²	139 m²	0 m²	558 m²	13 018 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE CHEVREUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267802494
SIRET: 26780249400018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816022E0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	25/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 016 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Mermoz, Chevreuse (78460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE CHEVREUSE et accordé le 20 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816022E0020, instruit par la commune de Chevreuse.

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