Permis de construire Logement N° 07816022E0006

Permis de construire n° 07816022E0006 à Chevreuse pour 255 m² de logement, 16 Chemin Des Regains

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 07816022E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816022E0006 a été délivré le 23 juin 2022, pour un projet situé 16 Chemin Des Regains.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS31, AS43. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevreuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 983 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS31 AS43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 255 m² 0 m² 38 m² 0 m² 217 m² 427 m²
Total 210 m² 255 m² 0 m² 38 m² 0 m² 217 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816022E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Chemin Des Regains, à Chevreuse (78460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816022E0006, déposé en mairie de Chevreuse.

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