Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816022E0002

Permis de démolir n° 07816022E0002 à Chevreuse, 28-30 Rue De Dampierre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PD n° 07816022E0002

Demandeur

PIERRE BRUNE INVESTISSEMENTS P B I

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2022 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816022E0002 porte sur un bâtiment situé 28-30 Rue De Dampierre. Le projet est porté par PIERRE BRUNE INVESTISSEMENTS P B I.

Le terrain d'assiette couvre 1 111 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV186, AV188, AV189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Chevreuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV186 AV188 AV189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 111 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE BRUNE INVESTISSEMENTS P B I

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351550389
SIRET
35155038900040
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07816022E0002
Code commune INSEE 78160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28-30 Rue De Dampierre à Chevreuse (78460).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par PIERRE BRUNE INVESTISSEMENTS P B I et autorisé le 13 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816022E0002, déposé en mairie de Chevreuse.

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