Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816021E0001

Permis de démolir n° 07816021E0001 à Chevreuse, 73 Rue De Dampierre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PD n° 07816021E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 73 Rue De Dampierre, le permis de démolir n° 07816021E0001 a été délivré le 21 juin 2021 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 14 116 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Chevreuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

14 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/06/2021

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 116 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07816021E0001
Code commune INSEE 78160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue De Dampierre à Chevreuse (78460).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816021E0001, déposé en mairie de Chevreuse.

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