Permis de construire Logement N° 07816021E0001

Permis de construire n° 07816021E0001 à Chevreuse pour 1 114 m² de logement, 73 Rue De Dampierre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 07816021E0001

Demandeur

SNC PARC SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Rue De Dampierre, le permis de construire n° 07816021E0001 a été délivré le 22 décembre 2021 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SNC PARC SAINT MARTIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 13 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO49. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevreuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 116 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

1 114 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²
Total 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 13 2 1 - - 23
30,4 % 56,5 % 8,7 % 4,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PARC SAINT MARTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
892800657
SIRET
89280065700017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
DRAVEIL (91210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816021E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 116 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue De Dampierre, à Chevreuse (78460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC PARC SAINT MARTIN et accordé le 22 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 13 T2, 2 T3 et 1 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816021E0001, déposé en mairie de Chevreuse.

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