Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07816021E0001

Permis d'aménager n° 07816021E0001 à Chevreuse, 73 Rue De Dampierre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC PARC SAINT MARTIN et autorisé le 22 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816021E0001, déposé en mairie de Chevreuse.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PA n° 07816021E0001

Demandeur

SNC PARC SAINT MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Rue De Dampierre, le permis d'aménager n° 07816021E0001 a été délivré le 22 décembre 2021 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SNC PARC SAINT MARTIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO49. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Chevreuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PARC SAINT MARTIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 892800657
SIRET: 89280065700017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07816021E0001
Code commune INSEE	78160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 73 Rue De Dampierre à Chevreuse (78460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC PARC SAINT MARTIN et autorisé le 22 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816021E0001, déposé en mairie de Chevreuse.

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