Permis de démolir n° 07816018E0005 à Chevreuse, Rue Porte De Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 07816018E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2019 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816018E0005 porte sur un bâtiment situé Rue Porte De Paris.
Le terrain support du projet couvre 3 483 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH58, AH59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35104)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816018E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |