Permis de démolir n° 07816021E0002 à Chevreuse, 45-49 Rue De Versailles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PD n° 07816021E0002
Demandeur
L'ETANG DE SAINT REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07816021E0002, délivré le 26 juillet 2021 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 45-49 Rue De Versailles. Le demandeur déclaré est L'ETANG DE SAINT REMY.
Le terrain d'assiette couvre 5 103 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN53, AN54, AN55. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Chevreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETANG DE SAINT REMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 788715092
- SIRET
- 78871509200037
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816021E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |