Permis de démolir n° 07816017E0006 à Chevreuse, 23 Rue De Versailles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PD n° 07816017E0006
Demandeur
COMMUNE DE CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07816017E0006 a été délivré le 17 janvier 2018 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 23 Rue De Versailles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEVREUSE.
Le terrain d'assiette couvre 1 178 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Chevreuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801604
- SIRET
- 21780160400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816017E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |