Permis de démolir n° 07816015E0001 à Chevreuse, 10 Rue Rene Descartes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2015
Dossier PD n° 07816015E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2015 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816015E0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Rene Descartes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY (95800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816015E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |