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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816013E0001

Permis de démolir n° 07816013E0001 à Chevreuse, 10 Rue Charles Michels

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEVREUSE et autorisée le 20 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816013E0001, déposé en mairie de Chevreuse.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2013

Dossier PD n° 07816013E0001

Demandeur

COMMUNE DE CHEVREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07816013E0001 a été délivré le 20 avril 2013 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Charles Michels. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVREUSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT44. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Chevreuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/04/2013

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVREUSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801604
SIRET: 21780160400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHEVREUSE (78460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07816013E0001
Code commune INSEE	78160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Charles Michels à Chevreuse (78460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEVREUSE et autorisée le 20 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816013E0001, déposé en mairie de Chevreuse.

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