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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816024E0003

Permis de démolir n° 07816024E0003 à Chevreuse, 17-19 Rue De Versailles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVREUSE et autorisé le 11 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816024E0003, déposé en mairie de Chevreuse.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PD n° 07816024E0003

Demandeur

COMMUNE DE CHEVREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07816024E0003 a été délivré le 11 décembre 2024 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17-19 Rue De Versailles. La demande émane de COMMUNE DE CHEVREUSE.

Le terrain support du projet couvre 1 007 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Chevreuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Surface du terrain

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 007 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVREUSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801604
SIRET: 21780160400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHEVREUSE (78460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07816024E0003
Code commune INSEE	78160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17-19 Rue De Versailles à Chevreuse (78460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVREUSE et autorisé le 11 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816024E0003, déposé en mairie de Chevreuse.

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