Permis de démolir n° 07816015M0003 à Chevreuse, 27 Rue De La Porte De Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PD n° 07816015M0003
Demandeur
LA BUTTE AUX CAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07816015M0003 a été délivré le 28 juillet 2015 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 Rue De La Porte De Paris. Le projet est porté par LA BUTTE AUX CAILLES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH37. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Chevreuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chevreuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BUTTE AUX CAILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511595233
- SIRET
- 51159523300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816015M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |