Permis de démolir n° 07816018E0001 à Chevreuse, 37 Residence Des Coteaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PD n° 07816018E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816018E0001 a été délivré le 26 mars 2018, pour un bâtiment situé 37 Residence Des Coteaux.
Le terrain d'assiette couvre 31 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD47. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816018E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |