Permis de démolir n° 07810717F0001 à Bréval, Rue Noel Duchesne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PD n° 07810717F0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Noel Duchesne, le permis de démolir n° 07810717F0001 a été délivré le 15 janvier 2018 à Bréval (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI.
La parcelle concernée s'étend sur 37 742 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F296. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Bréval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bréval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775573819
- SIRET
- 77557381900130
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- DOUAINS (27120)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07810717F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |