Permis de démolir n° 07810715F0001 à Bréval, 4-8 Avenue Noel Duschesnes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PD n° 07810715F0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07810715F0001 a été délivré le 10 août 2015 à Bréval (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4-8 Avenue Noel Duschesnes. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OF366. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Bréval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bréval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07810715F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |